J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0500864V



Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 28 février 2005, l'avenant no 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.



EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC



Membres


Supprimer de la liste des membres du groupement les établissements suivants :

« Le lycée Alexandre Bérard, à Ambérieu-en-Bugey ;

Le lycée Saint-Exupéry, à Bellegarde-sur-Valserine ;

Le lycée Beauregard, à Montbrison ;

Le lycée Barthélémy Thimonier, à L'Arbresle ;

Le lycée Colbert, à Lyon. »